CERTIFICAT DE LOCALISATION

OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE LOCALISATION ET AUTRES SERVICES RÉSIDENTIELS AU QUÉBEC

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur l’état actuel d’un terrain ou d’un immeuble. On y retrouve l’état de la situation des lieux par rapport aux titres de propriété, au cadastre et à l’occupation du terrain (haie, clôture), ainsi qu’aux lois et règlements (municipaux, provinciaux, etc.) pouvant affecter la propriété. Il s’agit donc du bilan de santé de la propriété. Aucun autre document ne peut fournir toute l’information que l’on retrouve dans le certificat de localisation et il est donc important que celui-ci soit à jour.

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